28 avril 2017
Nuageux
12°C
 

Ville de Sées

Mentions légales

Informations éditoriales

Mairie de Sées
Place du Général de Gaulle – 61500 SEES
Tél. : 02 33 81 79 70
Fax : 02 33 28 18 13

Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

Le présent site constitue une œuvre dont la  » Mairie de Sées » est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la Mairie de Sées ou de tiers ayant autorisé la  » Mairie de Sées » à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Direction de la Communication de la Ville de Sées, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Création de liens vers www.ville-sees.fr

La Ville de Sées autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages ( » jeu de cadres  » par exemple).

Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Sées se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci dessus définies.

Mairie de Sées
Place du Général de Gaulle - 61500 SEES
Tél. : 02 33 81 79 70 Fax : 02 33 28 18 13
mairie@sees.fr