Conseil Municipal – Mercredi 10 avril – 20h
Actualités
29 Mar 2024
Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 10 avril à 20h, dans la salle Bleuet de la Maison des […]
Actualités
Tirage au sort – Jurés d’assise
La ville de Sées procèdera, vendredi 9 juin, à 14h, au tirage au sort de ses jurés d’assises pour les sessions 2024.
Les jurés d’assises exercent une fonction de juge à part entière au procès des personnes accusées de crime (homicide volontaire, viol…). Leur mode de nomination relève du hasard : il s’agit de citoyens tirés au sort, à partir des listes électorales.