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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

06 Déc.

LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022 A 20 H

MAISON DES SERVICES ET DES ASSOCIATIONS

(Salle Bleuet – 1er étage)

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

  1. Présentation du Projet « Aménagement du Vivier » Par Camille ROULLIER Technicien rivières à la CdC des Sources de l’Orne

Administration générale

  • Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) : création et approbation du règlement intérieur
    • Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal suite à la réforme sur la publicité des actes administratifs
    • Approbation du Procès-verbal de la séance du 05 octobre 2022
    • Décisions du Maire

Environnement

  • Dossier ICPE : Création d’une unité de méthanisation au lieu-dit « Les Cocaines »

Travaux – Urbanisme

  • Effacement de réseaux – Inscription au programme du territoire d’énergie Orne (Te 61)

…/…

Finances

  •  Subventions exceptionnelles :
  • Collège Nicolas-Jacques Conté pour un projet de mise en place d’un rucher au sein du collège
  • Association Bot’asteraSées pour la création d’un salon sur l’utilisation des plantes sauvages.
    •    Fonds de concours avec la CdC des Sources de l’orne
    • Orne Habitat : Garantie d’emprunt nécessaire au financement du programme d’acquisition-amélioration de 4 logements Rue Conté à Sées.
    • Crématorium : Revalorisation des tarifs au 1er janvier 2023
    • Budget Ville : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
    • Décisions modificatives du budget :
  • Budget Camping – crédits complémentaires
    • Taxe d’Aménagement
    • Courts de tennis : demande de subvention Leader