Vie Locale Consultation du public portant sur la création d’une unité de méthanisation
Vie Locale
Consultation du public portant sur la création d’une unité de méthanisation
Du 14 novembre au 14 décembre
Lieu
La société SAS CIRSEES BIOGAZ a déposé en Préfecture un dossier complet portant sur la
création d’une unité de méthanisation lieu-dit « les Cocaines » sur le territoire de la
commune de Sées ;
L’activité est soumise à la rubrique n’ 2781-lb de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement.
Cette consultation du public est ouverte du :
du lundi 14 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022.Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de celle-ci aux jours
et heures d’ouverture de la mairie de SÉES et CHAILLOUÉ.
Un registre sera mis à la disposition pour recevoir les observations dans chaque commune.
Des correspondances concernant le projet peuvent également être adressées aux mairies
ou à la Préfecture de l’Orne (SOI – section environnement – CS 50529 – 61018 ALENÇON
Cedex) par courrier ou par voie électronique (pref-sci-enquetes-publiques@orne.gouv.fr)
durant la période de consultation.
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera soit :
• un arrêté d’enregistrement assorti éventuellement de prescriptions particulières,
• un arrêté de refus.
