26 juin 2017
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Accueil/Secrétariat

Situé au premier étage de l’Hôtel de Ville, le secrétariat de la mairie de Sées vous accueille du lundi au samedi.
Vous pourrez y effectuer vos démarches dans différents domaines : état civil , carte d’identité et passeports, élections, urbanisme, opérations funéraires, locations de salles municipales

Contact et horaires

Secrétariat de la mairie
Place du Général De Gaulle – 61500 SEES
Tél.  02 33 81 79 75
Fax : 02 33 28 18 13
Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30 (Passeports et carte d’identité sur rendez-vous)
Le samedi : 9h-12h (Permanence état civil. Passeports et carte d’identité sur rendez-vous)

Etat civil

Demande d’actes d’état civil
Pour obtenir votre acte de naissance, votre acte de mariage ou un acte de décès, vous pouvez le faire en ligne sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405 ; envoyer un courriel à : mairie@sees.fr ou envoyer un courrier de votre demande à l’adresse de la mairie.

Reconnaissance des nouveaux-nés
Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’enfant doit être reconnu par son père pour bénéficier de la filiation paternelle. La mère n’a pas besoin de reconnaître son enfant : il suffit que son nom soit cité dans l’acte pour que sa filiation soit établie.

Mariage
Les mariages sont célébrés dans la salle d’honneur de l’hôtel de ville. L’un ou l’autre des futurs conjoints doit être domicilié à Sées ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.

Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Se munir du certificat médical de constatation du décès délivré par le médecin et du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents pour éviter toute erreur sur l’acte.

Formalités administratives

– Carte nationale d’identité (sur rendez-vous)
Valable 15 ans (majeurs) et 10 ans (mineurs). Délai d’obtention : 3 semaines. Liste des pièces à fournir ICI ou en cliquant sur l’image (MAJ document janvier 2017)
CNI_2017

– Passeport (sur rendez-vous)
Valable 10 ans. Délai d’obtention : 2 semaines. Liste des pièces à fournir ICI ou en cliquant sur l’image (MAJ document janvier 2017)

– Recensement citoyen et Journée d’appel de préparation à la défense
Tout jeune Français (garçon ou fille) doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Inscription en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Caen.

– Autorisation de sortie du territoire
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire (cerfa n°15646*01) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

– Attestation d’accueil provisoire de ressortissants hors communauté européenne
Tout étranger souhaitant effectuer un séjour de moins de trois mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. La personne qui l’héberge doit déposer une demande d’attestation d’accueil en mairie.

Elections

– Inscriptions sur les listes électorales
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence. L’inscription s’effectue toute l’année jusqu’au 31 décembre, auprès du secrétariat de l’hôtel de ville.

Urbanisme

Cadastre
Le cadastre est un plan des propriétés de la commune qui sert notamment à fixer l’impôt foncier. Il comporte de nombreuses indications : limites de parcelles, emprises des routes et ponts, cours d’eau et puits, constructions, etc. http://www.cadastre.gouv.fr/.

Déclaration préalable
Certains travaux nécessitent le dépôt en mairie d’une déclaration préalable : agrandissement de pavillon, constructions (garage, abri de jardin, atelier), modifications (façade, toiture, vitrine, devanture), clôture… C’est pourquoi il est conseillé de contacter le secrétariat de la mairie avant d’entreprendre des travaux quels qu’ils soient.

Permis de Construire
Les extensions ou constructions de plus de 40 m² de Surface hors oeuvre brute (garage, agrandissement de pavillon, abri de jardin…) nécessitent un permis de construire. La demande est à déposer au secrétariat de la mairie.

Mairie de Sées
Place du Général de Gaulle - 61500 SEES
Tél. : 02 33 81 79 70 Fax : 02 33 28 18 13
mairie@sees.fr